Demande comité de pilotage mai 2020

Le 7 mars 2020, en conseil syndical de l’ASA « Vivre avec la mer » les membres du conseil ont vivement exprimé leur volonté d’entrer en phase opérationnelle, de passer à l’action et de dire STOP au prolongement de la multiplication des études et d’agir.

Le COVID est passé par là et a ralenti nos ardeurs. 

Néanmoins, dernièrement des actions ont eu lieu en concertation CMB, ASA, commune de Hauteville. Ainsi les travaux de consolidation nord de la digue des Garennes, accès à la plage et nettoyage des gravats ont été réalisés par CMB. La réfection des poteaux de la digue d’Hauteville est engagée par la mairie.

Les travaux de maçonnerie du sol de la digue n’ont pu être engagés. Ils seront programmés cette semaine par l’ASA.

Les dernières grandes marées dont celles des 10, 11 et 12 mars 2020 nous ont rappelé l’urgence de travailler sur des réalisations concrètes pour garantir la PROTECTION PERENNE DU LITTORAL notamment sur le périmètre de notre ASA.  

Afin de mettre en marche les différentes actions nécessaires à la protection, des biens et des personnes, un COMITE de PILOTAGE s’impose. 

Ce comité serait judicieusement composé de : 

  • L’Etat (DDTML, DREAL)
  • La CMB (GEMAPI)
  • Les communes concernées (Montmartin / Hauteville / Annoville) 
  • L’ASA « Vivre avec la mer »

A l’ordre du jour de ce premier comité serait inscrit une liste des actions à valider et programmer dans un plan global, une clarification des rôles et responsabilités sur les différentes actions à mener. 

Cette liste pourrait comprendre :

  1. Arbitrage sur les actions liées à la sécurité des personnes.
  1. Rambarde (Clôture, garde-corps…) à maintenir ou renouveler.
  2. Rehaussement des enrochements de la digue actuelle avec une double fonction : augmentation de la hauteur de captage des déferlantes et substitution par ces roches à la balustrade vieillissante actuelle.
  3. Arbitrage sur les actions liées à la protection des biens et des personnes :
  1. L’ouvrage pérenne DIGUE des Garennes entre le nord de la digue d’Hauteville et le sud de celle de Montmartin.  
  2. Maintenance de la digue de Hauteville.
  3. La mise en place de ganivelles.
  4. Les rechargements en sable sous la digue actuelle d’Hauteville pour un dépôt de 250 000 M3 sur 10 ans.

L’outil de pilotage centré sur la conduite des opérations fédérera les acteurs et apportera aux propriétaires des réponses claires à leurs attentes. 

Pourquoi la création de l’ASA « Vivre avec la mer »

Pourquoi la création de l’ASA « Vivre avec la mer » ?

Sur le périmètre identifié en pièce jointe, les communes de Annoville, Hauteville-sur-mer et Montmartin-sur-mer sont soumises à des aléas d’érosion et d’inondation menaçant à terme un ensemble de propriétés. Sur ce périmètre, des centaines de maisons (résidences principales ou secondaires), des terrains de camping, des parcs résidentiels de loisir, des centres de vacances, des centres de loisirs, des emplacements de pique-nique, un centre nautique, un centre hippique, un centre de tennis, des commerces, un cinéma, un office du tourisme, un centre informatique, un marché hebdomadaire, des parcours touristiques, des terrains cultivés. Une activité permanente plus importante en été.

La densité des activités et des constructions implique un « coût humain et financier considérable en cas de défaillance des protections actuelles.

Une vulnérabilité AVEREE.

En 2013, cette vulnérabilité a été confirmée lors de l’étude de danger. Cette étude a prescrit des mesures de réduction des risques ainsi que les délais de mise en œuvre.

Deux ASA sur un périmètre ne couvrant pas l’ensemble des zones à protéger.

ASA « Le Marais Sud » de Montmartin : Surface cadastrale de 207 098 m2, 156 parcelles, 97 mandataires, défendue par une digue de 380 mètres linéaires.

ASA de Hauteville : Surface cadastrale 259 310 m2, 627 parcelles, 609 mandataires, défendue par une digue de 845 mètres linéaires, et par la dune des Garennes.

Une réglementation et des études en cours ouvrant à de nombreux travaux.

Un plan de prévention des risques littoraux (PPRL) a été prescrit le 20 novembre 2011 sur un périmètre incluant les communes de Montmartin-sur-mer, Hauteville-sur-mer, Annoville. Il arrive à son terme. La nature des risques pris en compte dans ce plan concerne la submersion marine, la migration dunaire, le recul du trait de côte et le phénomène d’inondation concommitant (débordement de cours d’eau, remontée de nappe et ruissellement).

HISTORIQUE de la DEMARCHE.

En 2013, dans ce contexte les 2 ASA actuelles ont pris l’initiative de faire une demande de création de l’ASA « Vivre avec la mer » et ce en concertation avec les maires des 3 communes et la Communauté de communes. A l’issue de la création, les 2 ASA historiques seront dissoutes.

ASA « VIVRE AVEC LA MER »

Afin de pouvoir mettre en œuvre les travaux projetés sur plusieurs années et ainsi de défendre leurs intérêts, les propriétaires riverains sont invités à se regrouper en Association Syndicale Autorisée « Vivre avec la mer » : Surface cadastrale de plus de 1 000 000 m2, 1200 parcelles près de 1000 adhérents.

 Les propriétaires pourront ainsi :

  • Se donner un outil de pilotage et être interlocuteur reconnu auprès des pouvoirs publics et collectivités territoriales.
  • Agir de manière cohérente sur un périmètre commun de vulnérabilité.
  • Se donner les moyens humains et financiers de conduire les projets.
  • Accompagner les autres gestionnaires d’ouvrage de protection du périmètre.

Qu’est ce qu’une ASA ?

Les Associations Syndicales Autorisées (ASA), constituent un groupement de propriétaires réunis dans un périmètre déterminé pour exécuter des travaux d’intérêt général de construction ou d’entretien.

Elles sont créées à l’initiative d’un ou plusieurs propriétaires intéressés, d’une collectivité ou d’un groupement de collectivités territoriales ou de l’autorité administrative. Le projet de création est soumis à enquête publique.

A l’issue de cette dernière les propriétaires sont appelés à se prononcer sur le projet de statuts qui est adopté à la majorité des propriétaires représentant les deux tiers de la superficie. Un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs autorise ensuite la création de l’Association Syndicale Autorisée.

Les ASA sont des établissements publics à caractère administratif, personnes morales de droit public. Les délibérations de l’assemblée des propriétaires et les actes ayant un impact financier fort sont soumis au contrôle du Préfet. Leur comptabilité – recettes et dépenses- est exécutée, sous sa responsabilité, par un comptable public, comptable direct du trésor ou agent comptable.

Conclusions d’études – Vigilance actions.

Nous arrivons fin décembre 2019 au terme d’études et de programmes engagés depuis plusieurs années.

En voici ci-dessous une synthèse.

  • Le rapport du député Stéphane BUCHOU (Quel littoral pour demain – Vers un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique –https://www.ecologique- solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2019.11.29_Quel-littoral-pour-demain.pdf), remis il y a quelques jours au 1er Ministre
  • La signature du PAPI (Octobre 2019 ) et ses conséquences.
  • Les solutions proposées pour la digue des Garennes dans le cadre du rapport final étude hydro-sédimentaire. (décembre 2019)
  • Les préconisations à l’horizon 2040 – 2100 dans le cadre « Un littoral pour demain » (Décembre 2019 )

Les collectivités disposent donc des outils nécessaires pour les prises de décisions d’actions opérationnelles.

Est attendu au 1er trimestre les premières mesures et l’arbitrage sur le choix de solutions structurantes notamment dans le cadre du Papi.

L’ASA « vivre avec la mer », engagée dans toute ces études et programmes, s’attachera à voir se réaliser les actions dans les prochaines semaines.