Observations de l’ASA concernant la digue de la porte à flots.

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LORS DE LA REUNION DU CS DU SAMEDI 22 MAI 2021 :

OBJET : Observations apportées par Rémy-Charles DOSSIN, membre de l’ASA, suite au rapport de visite Technique Approfondie 2017/2018 /et septembre 2020, de M. Jacques PRIGENT SAFEGE, 1 rue du Général de Gaulle, CS 90293, 35761 SAINT GREGOIRE.

OBSERVATIONS CONCERNANT LA DIGUE DE LA PORTE-A-FLOTS, D’UNE LONGUEUR DE 250 m :

Les rapports de Visite stipulent :

Digue de la porte-à-flots :

En termes de travaux de confortement :

  1. Les végétaux présents dans les joints de maçonnerie sont à enlever afin qu’il n’endommage pas la structure.
  2. Un système de manœuvre de la porte-à-flots depuis la crête pourrait être étudié afin de faciliter son entretien et la gestion des embâcles.
  3. La rambarde en bois, qui n’est pas aux normes de sécurité, est à remplacer.

En termes de suivi :

  1. Les embâcles doivent être suivi et enlevés dès que possible, pour assurer un bon fonctionnement de l’ouvrage.
  2. Un levé topographique de la crête peut être réalisé.
  3. Les parements de la digue doivent être entretenus et notamment avant les VTA.
  4. Une campagne de quelques sondages géotechniques pourrait être prévue pour connaitre la constitution de remblai.
  5. Nécessité d’être vigilant sur la présence constatée de rats musqués et ragondins et de leur destruction. Les pieds de la digue sont particulièrement à observer.

LORS DE NOTRE DERNIER CONSEIL SYNDICAL DU SAMEDI 22 mai 2021, en question diverses, le CS est revenu sur certains problèmes récurrents liés à la porte-à-flots.

RAPPEL JURIDIQUE :

● La porte-à-flots est constituée d’un génie civil en maçonnerie de moellons et d’une porte en bois articulée.

  1. Le Maire de Montmartin-sur-mer est propriétaire de la digue et de la porte-à-flots.
  2. Son entretien et sa gestion, confirmés par un échange de courrier avec la DDTM, ont été cédés à la Communauté de communes, rappel (d’un courrier 2013, signé Eric de LAFORCADE) « tous changements qui pourraient intervenir au niveau des modalités de fonctionnement ou de mode de gestion ainsi que d’éventuelles modifications de l’ouvrage relèvent aujourd’hui de la compétence exclusive de la communauté de communes; toute autre intervention non autorisée engagerait la responsabilité des personnes concernées ».

➪ Mais rien n’est inscrit dans le marbre, et son propriétaire : le Maire de Montmartin-sur-mer, peut reprendre à son compte l’entretien de cette porte à flots, si le personnel désigné, de la communauté de communes, comme nous le constatons hélas actuellement, n’assure pas correctement à la fois : son entretien et son fonctionnement.

LA GESTION DES EMBACLES N’EST TOUJOURS PAS ASSUREE CORRECTEMENT :

● La photo ci-dessous, à l’appui, confirme que le jour de notre CS du 22 mai 2021, un bouchon d’embâcles limite toujours l’écoulement du Passevin et entraîne par fermentations lors des périodes de chaleurs, le développement de bactéries.

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● De plus la photo de gauche, ci-dessus, confirme également, qu’à la même date la végétation qui endommage la maçonnerie n’est toujours pas enlevée.

POINT SUR LES DISFONCTIONNEMENTS DE LA PORTE A FLOTS :

● Cette porte-à-flots, très ancienne (1846), et rustique dans son fonctionnement, n’a pour vocation que de limiter la remontée de l’eau salée en période de grande marée et évidemment, elle n’a pas été conçue pour assurer une étanchéité totale, du fait de son fonctionnement, de simple clapet anti-retour qui permet de laisser les chenaux se vidanger à marée basse, construite à l’origine pour ne protéger que des terres agricoles.

● Mais, l’ensemble trop fatigué laisse passer beaucoup trop d’eau de mer, surtout en période de sécheresse. Le flot de marée passe par dessus la porte-à-flot, au niveau de l’articulation, dés que le coefficient dépasse 110, et en dessous de 95, trop lourde, elle ne sert strictement à rien, si ce n’est à freiner, en limitant l’évacuation de l’eau du Passevin. Puis de mettre en danger la rive bordurière de la station d’épuration située juste derrière la porte à flot, déjà suffisamment fragilisée par les trous de ragondins.

● Opération très gênante en période de crues et d’inondations l’hiver, qui s’ajoute à la remontée de la nappe phréatique, à l’absence d’entretien du Passevin. Et qui présente aujourd’hui un caractère d’urgence.

● Pouvoir ouvrir cette porte à flot en grand en période de crues, permettrait au courant d’évacuer plus facilement les encombrants du Passevin, (provocant un phénomène de chasse d’eau) en assurant un moindre dépôt des embâcles et surtout des limons (atterrissements).

● Cet ouvrage, propriété de la commune de Montmartin-sur-mer, ne correspond donc plus aux besoins d’aujourd’hui, et nous devrions réfléchir rapidement à son changement en s’inspirant de celle automatisée (ci-dessous), qui vient d’être installée à Saint-Martin-de-Bréhal en juillet 2020, sur une maçonnerie datant de 1923, rénovée, pour assurer le vannage du ruisseau de Belle-Croix. Ouvrage réalisé avec le concours financier de Granville Terre Mer, du Département de la Manche, de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat des Landes et Marais. (Pour un coût de 77.000€). Et dont le principe d’ouverture est automatisé en fonction du taux de salinité à marée montante, se fermant entièrement et de manière étanche, pour une durée de 4 heures.

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● Problèmes de gestion de la porte à flots, en période de crues, et débordements occasionnés sur le PRL Les Minquiers, voisin, suite à la montée dangereuse des eaux du Passevin, en fin d’année 2020.

● Pour mémoire, historique des évènements :

➪ Les pluies incessantes de fin d’année 2020, commencées début octobre 2020, ont fait monter dangereusement le niveau de la nappe et celui du Passevin.

➪ Prévenu, du risque d’inondations : M. Rémy-Charles DOSSIN président du syndicat de la copropriété du PRL LES MINQUIERS et membre élu de l’ASA, a de suite alerté M. le Maire de Montmartin, puis mis en relation avec son responsable de l’entretien des travaux de la commune de Montmartin, afin qu’il puisse faire relever d’urgence la porte à flots, pour accélérer la décrue, sachant que dès que cette dernière est soulevée, 3 à 4 heures après le Passevin retrouve son cours normal, c’est à dire sous le niveau du merlon de protection du PRL.

➪ Malheureusement la chaîne tenant la porte à flots a cédé et pour maintenir la porte à flots plus ouverte, leresponsable de l’entretien des travaux de la commune de Montmartin et ses aides ont bloqué le coin de la porte avec un croc de jardinier, ce qui demeurait pour la sauvegarde du PRL nettement insuffisant.

➪ Faisant suite à nos conversations téléphoniques et craignant un débordement du Passevin sur le PRL. Car le niveau d’eau se situait, à la limite supérieure de notre merlon, Mme Valérie FREMOND, de l’agence BARASSIN, Syndic du PRL, et M. Rémy-Charles DOSSIN président du syndicat de la copropriété, ont décidé d’appeler à l’aide les pompiers, pour soulever la porte à flots, dans la mesure où le responsable des travaux d’entretiens communaux de Montmartin sur mer, ne s’en sortait pas et hésitait à appeler les pompiers.

➪ Après avoir pris le temps de visiter le PRL LES MINQUIERS, pour apprécier la situation, le lieutenant des pompiers de Coutances M.LEPETIT a pris les choses en mains. Il a fait ensuite appel au matériel de Granville et aux pompiers hommes grenouilles de Granville.

➪ A 20 heures, le 31 décembre 2020, au soir, à l’aide de phares, tout été réglé.

➪ Une corde marine a été installée sur la porte à flots, enfin ouverte et réglée à la bonne hauteur, puis bloquée au bloc passerelle de la porte à flots. Afin de permettre un écoulement rapide de l’eau du Passevin en crue, suite aux pluies incessantes de fin d’année 2020.

➪ Une équipe de pompiers remarquable, commandée par le lieutenant M. LEPETIT, de la caserne de Coutances. Un homme super efficace, courtois, et bienveillant, dans les rapports humains.

Étaient présents : M. le Maire de Montmartin Bruno QUESNEL, M.POISSON responsable de l’entretien des travaux de la commune de Montmartin et les gestionnaires du PRL LES MINQUIERS.

➪ Résultat de l’opération : le niveau est revenu à la normale en quelques heures. Et les jours suivants les parcelles du PRL LES MINQUIERS étaient à nouveau au sec, mais le tout reste fragile.

➪ Confirmant les derniers rapports, de M. DOSSIN, c’est bien une gestion catastrophique de la porte à flots qui provoque des risques d’inondations, pour le PRL LES MINQUIERS, car elle n’est plus adaptée à la situation d’aujourd’hui. Cette porte à flots reste pour le PRL un problème majeur. Or dés que l’on intervient sur le bon réglage en cas de crues, tout s’arrange. Pour confirmation et à titre indicatif, les chasseurs possédant des gabions sur les mares d’Annoville ont fait savoir, aux gestionnaires du PRL, en les remerciant, que 24 heures après l’intervention des pompiers sur la porte à flots, le niveau d’eau devant leurs gabions avait baissé de 30cm ! « CQFD » !

● Le mardi 5 janvier 2021, M. Rémy-Charles DOSSIN, suite aux échanges téléphoniques avec M. le Maire Bruno QUESNEL, puis avec M.POISSON, s’appuyant sur le rapport à la Préfecture du Lieutenant des pompiers M. LEPETIT, étaient d’accord pour faire poser un treuil en urgence et ont œuvré auprès du gestionnaire de la porte à flots : la CMB, dans ce sens.

POSE D’UN TREUIL PERMANENT : La pose, d’un treuil protégé des vandales, a été enfin installé en février 2021.

● Afin de pouvoir lever cette très lourde porte à flots, chaque fois que cela s’impose, durant les faibles coefficients de marées (inférieurs à 95), et en période de crues, ou pour évacuer plus facilement les encombrants. Car en donnant plus de courant au Passevin, (provocant un phénomène de chasse d’eau), on assure un moindre dépôt des embâcles et surtout des limons (atterrissements).

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● De plus, d’après notre enquête auprès des riverains : en cas d’inondation des parcelles situées en amont, fréquentes en hiver, trois heures d’ouvertures de la porte à flots suffisent pour tout absorber !

CONCERNANT LA MACONNERIE DE L’OUVRAGE :

● La porte-à-flots est constituée d’un génie civil en maçonnerie de moellons, datant de 1846 et d’une lourde porte en bois articulée, refaite à l’identique en 2009. Et le muret supérieur de la porte à flot a été rehaussé de quelques marches, et munie de rambardes en bois, également installée en 2009.

● Mais en effectuant ces réparations, les intervenants ont oublié de remplacer les deux poutres installées sous le muret supérieur de la porte-à-flots (voir photos ci-dessous) et destinées à limiter les effets de résonnances dans les moellons de la maçonnerie. Car les vibrations lors des tempêtes contribuent déjà aux déchaussements de certaines pierres. A l’extérieur comme à l’intérieur de l’ouvrage.

● L’utilisation d’une chaîne fixée en bas de la porte, en son milieu, et manœuvrée avec beaucoup de difficultés, avant l’installation d’un treuil. (Voir photo de gauche ci-dessus) a entrainé par frottement un déchaussement de la base du pilier gauche de la porte-à-flots, accompagnée d’un début d’écroulement de la maçonnerie sur 50 cm !

Malheureusement le pilier de droite : (voir photo de droite ci-dessus) a commencé, également, à se dégrader dangereusement !

● Côté intérieur de la porte à flots, depuis 4 ans, (voir photo ci-après) nous avons constaté de sérieuses fuites entre les joints de certaines pierres qui commencent, à leurs tours, à se déchausser et risquent de céder d’un seul coup, sous la pression de forts coefficients de marées ou de tempêtes.

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Côté intérieur de la porte à flots :

● Le maire de Montmartin-sur-mer, courant 2017, a été prévenu par nos soins, en lui montrant une vidéo de ce qui se passe lors d’une forte marée montante. La communauté de communes devait intervenir mais n’a rien fait depuis notre intervention.

RECONSTRUCTION D’UN POSTE DE REFOULEMENT A LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE MONTMARTIN SUR MER – HAUTEVILLE – ANNOVILLE – LINGREVILLE : 2020, 2021 POUR UN COÜT DE : 873 000€ HT

● Comme pour les installations précédentes de la station d’épuration, tous les tuyaux d’évacuations d’eaux traitées, aboutissent dans la Passevin (canal privé !), avant la porte à flots, et non pas du côté maritime, après la porte à flots et protégés, en sorties par des buses à clapet.

● Aussi lorsque la station, lors de trop fortes pluies, reçoit trop d’eau blanche, elle utilise ses vannes by-pass pour expédier, dans le Passevin ces excédents d’eaux, qui mettent en périls les installations vitales de la station.

➪ Photos ci-dessus: Les tuyaux de la nouvelle installation aboutissent, à leur tour, dans le Passevin (canal privé !).

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LA STATION D’EPURATION ET LA PORTE A FLOTS FORMENT UN COUPLE DONT LA GESTION NE PEUT ËTRE TRAITE SEPAREMMENT :

● Il va de soit que : si le Passevin est en crue et reçoit en plus les eaux traitées ou blanches de la station d’épuration et si la porte à flots n’est pas grande ouverte, à l’exemple de celle désignée plus haut de Saint-Martin-de-Bréhal, c’est l’inondation assurée pour tous les riverains situés en amont !

● En y contribuant, la station d’épuration devient, l’arroseur arrosé, puisque chaque inondation, en amont, favorise la pénétration d’eau dans les circuits de récupération EU, pas toujours étanches et qui pompent trop d’eau douce.

DES COÜTS SUPPLEMENTAIRES POUR L’ASSAINISSEMENT :

● En pénétrant dans la station d’épuration, les fortes pluies de fin 2020, ont eu un impact sur le fonctionnement de la station et contribué à une dépense supplémentaire estimée par son gestionnaire à 37.117€.

Or nous avons démontré ci-dessus, qu’une gestion différente de la porte à flots, associée à une reprise en mains de travaux pour un meilleur écoulement du Passevin, aurait permis d’économiser ce supplément de dépenses, réglé en pure perte.

➪ Il eut été plus judicieux d’allouer cette somme pour effectuer des travaux d’investissement pour une nouvelle porte à flots.

De même, nous pensons que l’investissement, HT de 873.000€ retenus pour les travaux d’extension de la station dépuration, aurait pu reprendre à son compte l’investissement d’une nouvelle porte à flots pour un supplément évalué à environ 60.000€ !

Une dépense insignifiante, au regard du faible coût engendrer par rapport aux services rendus, et parer surtout aux risques d’inondations, si l’ouvrage finit par céder !

CONCLUSION UNANIME DU CS DE L’ASA « VIVRE AVEC LA MER » POUR UNE NOUVELLE PORTE A FLOTS :

Cet ouvrage ne correspond donc plus aux besoins d’aujourd’hui, et nous devons réfléchir, au plus vite à son changement, en s’inspirant de celle automatisée qui vient d’être installée à Saint-Martin-de-Bréhal en juillet 2020.

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INFORMATIONS DE DERNIERES MINUTES !

A noter :

Côté digue de la porte à flots :

Début juillet 2021 : une campagne de quelques sondages géotechniques a été effectuée, par la société FONDOUEST (Etudes, investigations géotechniques de Granville), sur la digue de la porte à flots, pour connaitre la constitution du remblai. Ainsi que sur le merlon de protection de la ferme du marais.

Comme pour la porte à flots, la gestion de la digue de la porte à flots, propriété du maire de Montmartin-sur-mer, est désormais confiée à la CMB.

Côté canal du Passevin :

Une étude hydraulique prévue initialement dans le plan PAPI de 2017, vient d’être confiée au Conservatoire du Littoral, sollicité par la CMB (Communauté mer et bocages). Un bureau d’études établira sur 18 mois, un diagnostique complet sur l’ensemble du cours du Passevin.

Au terme de cette étude : « il sera demandé aux propriétaires riverains du cours d’eau d’effectuer des travaux d’entretien selon les préconisations conclusives de l’étude ». Dans le respect et conformément aux stipulations de l’article L215-14 du code de l’environnement.

Sous réserve toutefois de pouvoir solutionner la convention de droit privé d’entretien de canal du Passevin, liée aux propriétaires des Mares d’Annoville, depuis 1801 ! Et qui n’a pas fait l’objet d’une annulation ou réécriture au 1er janvier 2014, pour le rendre compatible avec les nouvelles dispositions du code de l’environnement.

Rédacteur : Rémy-Charles DOSSIN

OBSERVATIONS-DU-CS-SUITE-A-VISITE-PORTE-A-FLOTS-2018-ET-20201Télécharger

Visite technique approfondie octobre 2020

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VTA 2020Télécharger

Vous trouverez le dossier de VTA 2020.

Les recommandations sont les suivantes:

La digue de Hauteville-sur-Mer et ses ouvrages particuliers

En termes de travaux de confortement :

  1. Les travaux de réparations :  Des joints de dalles, des aciers apparents sur le muret, des reprises de descente d’eau ainsi que de remplacement des garde-corps doivent être poursuivis.
  2. Les bancs endommagés doivent être remplacés au fur et à mesure.

En termes de suivi :

  1. Les blocs saillants, susceptibles de bouger, doivent être surveillés afin de suivre facilement leur évolution et pouvoir anticiper une chute. Un marquage de couleur est à envisager.
  2. Un relevé 3D de la carapace en enrochements est à prévoir à intervalle régulier (3 ans par exemple) pour identifier les éventuels mouvements.
  3. Les fissures sur le muret de soutènement sont à suivre lors des VTA et visites de contrôle.
  4. Une campagne de mesure de l’épaisseur résiduelle des palplanches de la fondation de la cale 1 est à réaliser.
  5. La surveillance de l’ensablement en pied de talus est à poursuivre. Ce suivi pourra notamment renseigner sur l’efficacité des campagnes de mise en place de sable.
  6. Créer un document unique de suivi des fissures, des blocs saillants, de l’ensablement en pied de digue et de niveau de sable dans les caissons constitutifs de la digue depuis les regards. Il devra être réalisé et complété à chaque visite de suivi et consultable par tous (bureau d’études en charge des VTA par exemple).

La digue des Garennes et ses ouvrages particuliers

En termes de travaux de confortement :

  1. Les travaux de protection définitifs de la dune doivent être planifiés ;
  2. Le géotextile doit être de nouveau agrafé ou en tout cas repositionné de manière pérenne aux endroits où il apparait retroussé. La protection doit aller jusqu’au cordon dunaire ;

En termes de suivi :

  1. L’évolution du cordon dunaire doit être suivie régulièrement jusqu’à réalisation des travaux définitifs
  2. Le niveau d’ensablement en pied doit également être suivi régulièrement, particulièrement après un épisode tempétueux ;
  3.  Les enrochements constituant la protection provisoire mise en œuvre doivent également être inspectés après chaque tempête et/ou après chaque grande marée.

La digue de Montmartin-sur-Mer et ses ouvrages particuliers

En termes de travaux de confortement : Aucune intervention n’est à prévoir sur la digue de Montmartin-sur-Mer.

En termes de suivi :

Le marquage en points métriques peut être prévu sur la digue. Compte tenu de l’absence de désordres, cette mesure n’est pas prioritaire.

La digue de la porte-à-flot

En termes de travaux de confortement :

  1. Les végétaux présents dans les joints de maçonnerie sont à enlever régulièrement.
  2. Un système de manœuvre de la porte depuis la crête est en cours d’étude et doit être mis en place afin de faciliter son entretien et empêcher les embâcles de s’accumuler.

En termes de suivi :

  1. Les parements de la digue doivent être entretenus et notamment avant les VTA
  2. Les embâcles doivent être suivis et enlevés dès que possible
  3. La présence des animaux fouisseurs doit être suivie. Les pieds de la digue sont particulièrement à observer ;

ANNULATION Assemblée des propriétaires du 24 octobre 2020

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Compte tenu du contexte sanitaire et des dernières recommandations gouvernementales, le conseil syndical de l’ASA « Vivre avec la mer » a décidé samedi 17 octobre de ne pas tenir son assemblée des propriétaires du samedi 24 octobre.

La présentation de la réunion est disponible dès à présent. Un point spécifique sur l’étude hydro-sédimentaire et devenir de l’ASA sera fait ultérieurement.

Présentation-AP-2020-1Télécharger

Etude hydo-sédimentaire , hydraulique et environnementale sur la sous-cellule de Coutainville.

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Initialisé par l’ASA « Vivre avec la mer »l’étude hydrosédimentaire a évolué ,en lien avec les communes, au périmètre de la sous-cellule hydrosédimentaire de « Coutainville ».

La volonté des élus locaux d’assurer une protection optimale des biens, des personnes, du patrimoine naturel…présents à proximité du littoral est bien entendu le fondement de ces réflexions.

Certains projets de protection ont été initiés et les demandes d’autorisation administrative ont permis de préciser les attentes des services de l’état et notamment la volonté de disposer d’une vision plus large de la protection du littoral.

L’étude lancée par le Syndicat Intercommunal de Défense du Littoral et d’Aménagement Touristique de la Baie de Sienne, et reprise par Coutances Mer et Bocage au titre de sa compétence GEMAPI, a pour vocation de répondre à ces demandes mais également de comprendre le fonctionnement hydrosédimentaire de la sous-cellule de Coutainville. La vision générale permettra d’orienter les décideurs dans les choix d’aménagements à réaliser et d’anticiper certaines évolutions du trait de côte. Le schéma directeur de gestion constitue l’aboutissement des réflexions techniques analysées sur plusieurs critères socio-économiques et environnementaux et partagées avec les différents acteurs de ce magnifique littoral.

Ci- dessous la version 3

Schéma-Directeur_V3Télécharger

Points sur risques inondation PRL des Minquiers le 18 août 2020

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Etaient présents : M. Bruno QUESNEL, Maire de Montmartin-sur-mer, Mme Isabelle BOURDIN, Première adjointe, M. Paul CREVEL adjoint au Maire, Mme Valérie FREMOND du Syndic Agence BARASSIN. Et pour le Conseil Syndical du P.R.L : M. Rémy-Charles DOSSIN Président du Syndicat des copropriétaires du P.R.L et membre élu de l’ASA « Vivre avec la mer » pour Montmartin-sur-mer, Mme Paule GEFFROY Vice Présidente du P.R.L et membre de la commission de contrôle, Gérard CHAPELLE membre de la commission de contrôle, Jean-Jacques LITTEE coordination travaux et entretien du P.R.L, et M. Emmanuel LEHAIN gardien salarié du P.R.L.

Le président Rémy-Charles DOSSIN remercie vivement le Maire et ses adjoints présents d’avoir accepté le principe de cette réunion, pour, à la fois faire connaissance avec la définition juridique de notre P.R.L, sa gestion et son mode de fonctionnement, et prendre note des quelques problèmes soulevés lors de nos échanges.

POINT SUR LES RISQUES D’INONDATIONS DU P.R.L, PROVOQUES PAR LE NON ENTRETIEN DU CANAL DU PASSEVIN, DE LA MAUVAISE GESTION DE LA PORTE A FLOT, DE L’ABSENCE D’ENTRETIEN DU DOMAINE MARITIME APRES LA PORTE A FLOT, DU RISQUE DE SUBMERSION OCCASIONNE PAR LE NON ENTRETIEN DE LA DIGUE DU MARAIS DU SUD, QUE LA MER ET LA SIENNE SONT EN TRAIN DE CONTOURNER :

POINT SUR LES RISQUES D’INONDATION CAUSEES PAR LE PASSEVIN ET LA NAPPE PHREATIQUE.

● Le « Passevin » est un canal côtier (creusé par un ingénieur agronome ANNA MARY, entre 1837 – première porte à flot et 1846 – seconde porte à flot, la seule conservée actuellement), dont la pente est extrêmement faible, voire nulle à certains endroits. Ce canal longe les parcs résidentiels de loisirs des Jonquets et des Minquiers de Montmartin-sur-mer. L’arrivée importante d’eau, en cas de fortes pluies, apportée par les ruisseaux du Bouillon, et de la Nouette, prenant leurs sources sur la colline de Montmartin, dévale et entraîne des inondations extrêmement rapidement. A ces eaux de pluies s’ajoutent tous les réseaux d’eaux pluviales des lotissements et des villages de Hérenguerville, Lingreville, Annoville, Ourville, Hauteville, Montmartin. Or le non curage et le non entretien du « Passevin » sur la totalité de son cours, comme sur celui du Domaine Maritime après la porte à flot, depuis plus de 25 ans ! , amplifient le phénomène d’inondation.

Depuis ces nombreuses années, le problème juridique a été soulevé concernant le rôle de chacun dans l’entretien du canal. Or malgré de multiples interventions et rebondissements, aucune solution sérieuse et durable n’a été proposée à ce jour.

● Compliquant la chose ! Selon un document qui date d’après la révolution (transaction du 3 nivôse de l’an 10, décembre 1801, les obligations d’entretien du canal du Passevin, incombent au propriétaire des mares d’Annoville. Cet acte restant opposable, (conditions confirmées de l’acte notarial du 5 décembre 1967), il appartient donc à Mme DELAMARE-LAINE (propriétaire), d’assurer l’entretien de l’ouvrage par leurs propres moyens, y compris dans la partie située entre la RD 356 et la porte à flot, conformément aux prescriptions de l’article L 215-14 du code de l’environnement et de l’arrêté permanent réglementant l’entretien des cours d’eau pris le 25 juin 2007, par le préfet de la Manche.

● Pourtant, l’évolution récente de la réglementation du code de l’environnement, article L 215-15-1, concernant les anciens règlements et usages locaux qui n’ont pas été mis à jour, indique qu’ils cessent d’être en vigueur au 1er janvier 2014, (sauf avis contraire du Préfet). Cette opportunité ayant été négligée par les Services de la Préfecture. C’est donc l’acte ancien qui demeure opposable !! Or c’est bien dommage, car pour le Passevin, la fin d’un règlement datant de 1801, aurait permis aux riverains de se regrouper pour assurer un nettoyage plus fréquent et indispensable de ce canal qui reçoit les eaux pluviales de toutes les communes mitoyennes. De plus, il permettrait également aux maires des communes concernées de pouvoir retenir le principe par arrêté, d’une directive d’intérêt général (DIG), pour agir après enquête publique.

● En effet, l’éventualité d’une DIG (Directive d’intérêt général) permettrait de débloquer la situation et de préciser les modalités d’exécution de travaux en domaine privé pour le canal du Passevin par la Communauté de Commune Coutances Mer et Bocages (CMB), dont les intérêts au fil du temps, sont devenus collectifs, puisque le canal reçoit tous les réseaux d’eaux pluviales des communes citées ci-dessus, plus tous les conduits de la station d’épuration.

Pour mémoire quelques rappels à la loi résumés ci-après :

Concernant la gestion des eaux pluviales :

● Le code civil : article 640 et 641, indique qu’au même titre que tout propriétaire, la commune a le droit de laisser s’écouler vers les fonds inférieurs les eaux pluviales qui tombent sur son domaine public, comme sur son domaine privé. Elle ne doit cependant pas aggraver par interventions, l’écoulement naturel de l’eau de pluie qui coule

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sur ses terrains … sinon, il est possible de demander alors à la collectivité propriétaire d’effectuer les travaux appropriés.

● D’autre part, dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire a la capacité de prendre des mesures destinées à prévenir les inondations ou à lutter contre la pollution qui pourrait être causée par les eaux pluviales.

● L’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes et leurs établissements publics de coopération délimitent les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols afin d’assurer la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement … (installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel) …

● Enfin, l’article L.211-7 du code de l’environnement et l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales habilitent ces collectivités territoriales et leurs groupements à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous les travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général (DIG) ou d’urgence visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement.

QUELLE EVOLUTION POUR DEMAIN ?

● La Communauté de Communes Coutances Mer et Bocages (CMB) entend reprendre le dossier. « Une étude hydraulique et géomorphologique a été lancée dans les zones blanches du territoire, dont le Passevin, en 2019 », signale Adeline Hubert, en charge de la prévention des inondations à la CMB. Pourraient s’ensuivre quatre années de travaux, pour mettre fin à plus de vingt ans de conflits.

➪ Croisons les doigts ! Car déjà en 2008, le discours de l’époque, concernant le même type d’étude n’a malheureusement jamais abouti !

POINT SUR LE NIVEAU DE LA NAPPE PHREATIQUE, DONT ACTUELLEMENT IL N’EXISTE AUCUN SUIVI, NI AUCUNE ETUDE, A CE JOUR :

● Le non traitement des eaux de surfaces : eaux pluviales et un canal du Passevin obstrué, provoque une stagnation dangereuse des eaux sur des terrains agricoles, apparition de la leptospirose (apportée par les ragondins qui pullulent), maladie transmise actuellement aux bovins, mais transmissible aux hommes, risque également de zone de retour du paludisme, avec l’élévation des niveaux actuels de température sur des eaux stagnantes (mares d’Annoville).

● Depuis 8 ans, on constate une remontée anormale de la nappe phréatique, accentuée par le battement dû aux différents coefficients de la mer et à sa pénétration plus facile dans le marais du sud. Cette nappe déborde désormais le long de la digue de Hauteville Plage, entraînant, tout l’hiver, la liquéfaction du sable, puis sa disparition, provoquant le déchaussement du bas de la digue. Avec en plus un risque de contamination des coquillages, dans la mesure où l’état sanitaire de cette nappe est touché par les eaux polluées de surface.

POINT SUR LES DISFONCTIONNEMENTS DE LA PORTE A FLOT :

Mais, l’ensemble trop fatigué laisse passer beaucoup trop d’eau de mer. Le flot de marée passe par dessus la porte-à-flot, au niveau de l’articulation, dés que le coefficient dépasse 110, et en dessous de 90, trop lourde, elle ne sert strictement à rien, si ce n’est à freiner, en limitant l’évacuation de l’eau du Passevin. Puis de mettre en danger la rive bordurière de la station d’épuration située juste derrière la porte à flot, déjà suffisamment fragilisée par les trous de ragondins.

● Opération très gênante en période de crues et d’inondations l’hiver, qui s’ajoute à la remontée de la nappe phréatique. Et qui présente aujourd’hui un caractère d’urgence.

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● Pouvoir ouvrir cette porte à flot en grand en période de crues, permettrait au courant d’évacuer plus facilement les encombrants du Passevin, (provocant un phénomène de chasse d’eau) en assurant un moindre dépôt des embâcles et surtout des limons (atterrissements).

● Cet ouvrage, propriété de la commune de Montmartin-sur-mer, ne correspond donc plus aux besoins d’aujourd’hui, et nous devrions à l’avenir réfléchir rapidement à son changement en s’inspirant de celle automatisée (ci-dessous), qui vient d’être installée à Saint-Martin-de-Bréhal en juillet 2020, sur une maçonnerie datant de 1923, rénovée, pour assurer le vannage du ruisseau de Belle-Croix. Ouvrage réalisé avec le concours financier de Granville Terre Mer, du Département de la Manche, de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat des Landes et Marais. (Pour un coût de 77.000€). Et dont le principe d’ouverture est automatisé en fonction du taux de salinité à marée montante, se fermant entièrement et de manière étanche, pour une durée de 4 heures.

POINT SUR LE RISQUE DE SUBMERSION OCCASIONNE PAR LE NON ENTRETIEN DE LA DIGUE DU MARAIS DU SUD, QUE LA MER ET LA SIENNE SONT EN TRAIN DE CONTOURNER :

● Le développement de la pointe d’Agon vers Regnéville, entraînant ces dernières années le déplacement de l’embouchure de la Sienne plus à l’Est, a mis en danger le littoral de Montmartin.

Ce littoral s’est trouvé menacé et a continué de reculer, notamment parce qu’il était longé par le prolongement du chenal de la Sienne.

« Suite à ces menaces, des études ont été engagées en 1982 (LCHF) notamment sur modèle physique, ce qui a conduit à proposer une solution d’aménagement comprenant :

● – La réalisation d’une digue basse de 500m,

● – Le dragage d’un chenal nord au débouché de la Sienne d’un volume de 150.000 m3.

● Une digue basse (franchissable), avec une cote d’arase estimée entre +2.5 m et +3 m NGF (qui correspond au niveau de pleine mer de morte-eau), a été mise en place en 1988 pour limiter le recul du trait de côte du littoral dunaire de Montmartin. Par contre l’opération de dragage n’a jamais été effectuée. »

● Une étude récente de la SAFEGE : hydro-sédimentaire, hydraulique et environnementale. Version : V3, du 31/07/2020. Remise récemment aux acteurs et responsables locaux, propose plusieurs solutions, dont la plus facile et la moins onéreuse est la suivante :

«En l’absence de travaux à terme, le contournement probable de la digue basse engendrerait une reprise de l’érosion sur ce secteur, jusqu’au niveau des épis sur le court terme voire jusqu’à la digue de Montmartin-sur-Mer sur le long terme.

● Au regard de l’ensemble de ces éléments, et sous réserve des données disponibles sur le milieu naturel, la solution de prolongement de l’enracinement vers l’est de la digue basse est préconisée.»

PROPOSITION DE COMBLEMENT D’UNE DENT CREUSE, EN FORMATION SUR LA DIGUE BASSE EXISTANTE :

● Cependant, dans le cadre normal d’un entretien et de sauvegarde d’un site existant, ce qui par définition ne nécessite aucune étude supplémentaire, il conviendrait de combler le plus rapidement possible, à l’aide de remblais, de sables et de cailloux, la dent creuse d’une vingtaine de mètres qui s’est formée à l’extrémité Est de la digue basse existante et dans laquelle risque de s’engouffrer à la fois dans un sens le flot de la mer et dans l’autre sens, à marée basse le flot de la Sienne.

Aujourd’hui, dés que le coefficient de mer dépasse 78, cette digue basse devient une île ! La mer risque donc de contourner cet ouvrage et de pénétrer brutalement, en cas de tempête, menaçant d’inondation le marais sud et une reprise de l’érosion des dunes de Montmartin.

● Comme pour tous les ouvrages de protections prévus sur notre littoral, il convient de bien séparer ce qui ressort du simple entretien de l’existant, des projets de nouveaux ouvrages à construire qui nécessitent des études et autorisations supplémentaires pour être réalisés.

➪ Or, les nombreuses négligences constatées ces dernières années, concernant l’entretien de l’existant, conduisent souvent à la catastrophe.

POINT SUR LA DIGUE DE LA PORTE A FLOT ET UN RISQUE DE SUBMERSION MARITIME EN CAS DE RUPTURE (EN ACCORD AVEC « L’ETUDE DE DANGER » LA SITUANT EN ZONE ROUGE :

● L’étude de la SAFEGE : hydro-sédimentaire, hydraulique et environnementale, évoquée ci-dessus, suggère dans ses propositions de revoir la hauteur de la digue de +1,20m, sur toute sa longueur, pour limiter les risques d’inondations des propriétés situées en amont du Passevin, par surverse. Et protéger aussi les bassins de la station d’épuration, situés en dessous de sa cote. Ces travaux pourraient d’ailleurs permettre de modifier, par la même occasion, la porte à flot, en retenant la suggestion présentée ci-dessus.

TRAVAUX DE PROTECTIONS REALISES SUR NOTRE P.R.L :

● Lors de la visite effectuée sur notre P.R.L, par M. le Maire et ses adjoints, nous avons pu échanger sur les travaux de protections que nous avons été amenés à réaliser pour nous protéger des risques d’inondations :

– Construction d’un merlon, le long du Passevin, afin d’isoler également notre P.R.L du champ voisin qui se transforme en étang avec les pluies et les débordements d’hiver.

– Installation d’une station de pompage pour limiter les risques de remontée d’eau de la nappe phréatique et éviter que les eaux de surfaces ne pénètrent dans le circuit des eaux usées.

– Entretien régulier, par notre gardien, du lit du Passevin et de ses rives, ainsi que des atterrissements et embâcles au niveau du petit pont du chemin rural des Serseys.

Depuis la réalisation de ces installations et du suivi des entretiens, nous n’avons subi aucune inondation.

Rédacteur : M. Rémy-Charles DOSSIN

Tel. 06 03 26 87 17

E-mail : rcdofr@aol.com