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Lettre aux propriétaires 18 décembre 2023

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Madame, Monsieur,

Toujours plus de vent ! Alors que nous avons connu une succession de perturbations pluvieuses parfois intenses, de tempête CIARAN, début novembre avec des vents de plus de 140 km/h, nos ouvrages ont été fortement sollicités. Cela présage des risques accrus dans les prochaines années. Notre besoin de protection se confirme et justifie nos demandes d’actions auprès de la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage (CMB).

À la suite de nos nombreuses et incessantes requêtes auprès de la CMB, au-delà des études encore en cours, des frémissements d’actions opérationnelles se dessinent. Il nous faut les encourager. Ainsi, depuis notre assemblée de propriétaires du 26 juillet.

• Signature le 14 septembre de l’avenant PAPI (Programme d’actions de prévention des inondations) dans lequel nous sommes engagés principalement sur deux actions pour un montant de   111 k€.

• Démarches administratives faites par la CMB le 6 octobre pour un rechargement en sable 10 000 m3 devant digue d’Hauteville. Rechargement en sable réalisé semaine du 27 novembre pour un montant de 50 k€ avec un financement 100% ASA.

• Relevé́ 3D de la digue de Hauteville-sur-Mer (carapace en enrochement) le 23 novembre pour identifier les éventuels mouvements dans plusieurs années. Coût 5 k€.

• Lancement par la CMB le 20 novembre action déplacement du lit de la Sienne dans l’axe d’ouverture du havre sur la mer à l’ouest de son lit actuel et rechargement en sable des plages en amont de la dérive sédimentaire.

• Signature protocole de gestion ASA/CMB couvrant période transitoire précédent l’autorisation du nouveau système d’endiguement programmée printemps 2024.

Dans ce contexte, pour cette année 2023, le conseil syndical a décidé de faire appel à la taxe syndicale à minima sans augmentation des taux. A l’avenir, compte tenu des besoins financiers liés aux opérations programmées et des risques accrus, une augmentation de la taxe est à prévoir.

Cette augmentation dès l’exercice 2024 selon un rythme à convenir, permettrait d’accroitre la capacité de l’ASA à protéger ses ouvrages et/ou d’éviter, tant que faire se peut, des appels de fonds exceptionnels en cas de dépenses imprévues relevant de son mandat.

Bien à vous,

Recevez tous mes meilleurs vœux pour 2024.

Pierre-Marie Lamellière

Président

Présentation Assemblée des Propriétaires 2018

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Pour visualiser le powerpoint diffusé lors de l’Assemblée des Propriétaires 2018, cliquez sur le lien ci-après :   Présentation AP 2018 

Manche Libre du 25 août 2018 :

Ouest-France du 20 août 2018 :

L’ASA Vivre avec la mer, qui regroupe les propriétaires en front de mer à Hauteville-sur-Mer, Montmartin et Annoville, tenait, samedi, son assemblée. L’occasion de revenir sur les mesures de protection de la digue, ainsi que sur la taxe Gemapi, qui s’ajoute à la taxe ASA, déjà versée par les propriétaires.

Taxe Gemapi

Cette taxe fait son apparition sur les feuilles d’imposition, son objectif est de financer la Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), une compétence donnée par l’État aux communautés de communes. « La fourchette est de 20 à 70 € pour nos propriétés », chiffre Pierre-Marie Lamelliere, président de l’ASA (Association syndicale autorisée), qui regroupe les propriétaires en front de mer à Hauteville-sur-Mer, Montmartin et Annoville . Un des propriétaires s’inquiète : « N’est-ce pas uniquement les communes du littoral qui vont la payer ? » Christian Goux, vice-président à Coutances Mer et bocage (CMB), répond : « C’est une taxe d’État, qui s’étend sur l territoire national, tout le monde sera obligé de la payer » , précisant que la taxe assure aussi le budget pour les ouvrages sur les rivières et les haies.

Taxe ASA

Les propriétaires devront-ils ainsi s’acquitter d’une taxe ASA, ainsi que d’une taxe Gemapi ? La réponse est oui mais « alors que le Gemapi va apparaître sur nos impôts, la taxe syndicale va baisser » , assure Pierre-Marie Lamelliere. Pour preuve : la taxe ASA collectée en 2018 est de 18 523 €, contre 92 304 € en 2016, 55 941 € en 2017. Le devenir de l’ASA a également été abordé. Son existence va perdurer « jusqu’au moins le 1er janvier 2020 ».

Cette taxe Gemapi, dans l’ensemble du territoire, doit permettre à CMB de collecter 800 000 € pour des travaux à venir dans l’année. « Si l’ASA veut continuer à baisser sa taxe par rapport à la taxe Gemapi, il faudra la revoir tous les ans » , souligne Christian Goux.

Rechargement en sable

Cette assemblée de propriétaires a également permis de dresser un bilan de l’année. De mai à juin, quelque 30 000 m³ de sable ont été déversés à la digue des Garennes et à la digue d’Hauteville. Coût total : 103 127 €, dont 14 135 € pris en charge par l’ASA. Une subvention de l’État de 68 751 € et une aide de la commune de 3 052 € complètent le tout. « P lus on montera le niveau de la plage, moins la mer viendra éroder le littoral,   une réflexion est en cours pour un programme à 50 000 m³de sable », estime estime le président du syndicat.

Budget

Au cours de l’assemblée, l’ASA a également présenté ses comptes. Côté recette, trois chiffres : 75 439 € de subventions, 4 200 € de remboursements (sable, TVA) et 18 000 € de taxe, cette taxe que versent les près de 2 000 propriétaires des 930 propriétés de l’ASA. Côté dépense, un chiffre : 138 885 €, incluant 86 000 € de rechargement en sable et 20 000 € de travaux d’entretien. Déficit prévu : 39 570 €. L’ASA étant un établissement public administratif, ses comptes sont validés par le Trésor public et ne font pas l’objet d’un vote des membres de l’ASA.

Passevin et pollution

Deux questions ont été posées lors des questions diverses, sans directement concerner l’ASA. La première portrait sur l’entretien du Passevin, affluent de la Sienne. « C’est la seule rivière française qui appartient à des particuliers et qui n’est pas couverte par des syndicats de rivières » , a répondu Christian Goux, « la communauté de communes envisage de reprendre le syndicat de la Soulle et d’élargir ses actions au Passevin » . C’est à ce jour la seule action de prévue.

La seconde question portait sur la pollution de l’eau, pointée lors de la précédente assemblée générale l’année dernière. « C’est un cogestion CMB et Etat » , reprend Christian Goux. « Un Cotech (comité technique) a été créé avec beaucoup de réunions. La synthèse n’est pas terminée, le préfet suit ça de près et on va être obligé de faire des travaux » , citant ainsi des haies hydrauliques « pour retenir ce qui vient de la terre » . Ronan Fleury, de la DTTM, rappelle que « c’est une surpopulation de la frange littoral qui fait que les stations d’éputation ont du mal à se calibrer entre l’été et l’hiver » . Il précise que des agents de la DDTM ont mené des contrôles pour inciter « fortement » les professionnels à se mettre aux normes. « Des actions sont menées, mais discrètement ».