COMPTE-RENDU ASSEMBLEE DES PROPRIETAIRES 2018
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Présentation Assemblée des Propriétaires 2018
Pour visualiser le powerpoint diffusé lors de l’Assemblée des Propriétaires 2018, cliquez sur le lien ci-après : Présentation AP 2018
Manche Libre du 25 août 2018 :
Ouest-France du 20 août 2018 :
L’ASA Vivre avec la mer, qui regroupe les propriétaires en front de mer à Hauteville-sur-Mer, Montmartin et Annoville, tenait, samedi, son assemblée. L’occasion de revenir sur les mesures de protection de la digue, ainsi que sur la taxe Gemapi, qui s’ajoute à la taxe ASA, déjà versée par les propriétaires.
Taxe Gemapi
Cette taxe fait son apparition sur les feuilles d’imposition, son objectif est de financer la Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), une compétence donnée par l’État aux communautés de communes. « La fourchette est de 20 à 70 € pour nos propriétés », chiffre Pierre-Marie Lamelliere, président de l’ASA (Association syndicale autorisée), qui regroupe les propriétaires en front de mer à Hauteville-sur-Mer, Montmartin et Annoville . Un des propriétaires s’inquiète : « N’est-ce pas uniquement les communes du littoral qui vont la payer ? » Christian Goux, vice-président à Coutances Mer et bocage (CMB), répond : « C’est une taxe d’État, qui s’étend sur l territoire national, tout le monde sera obligé de la payer » , précisant que la taxe assure aussi le budget pour les ouvrages sur les rivières et les haies.
Taxe ASA
Les propriétaires devront-ils ainsi s’acquitter d’une taxe ASA, ainsi que d’une taxe Gemapi ? La réponse est oui mais « alors que le Gemapi va apparaître sur nos impôts, la taxe syndicale va baisser » , assure Pierre-Marie Lamelliere. Pour preuve : la taxe ASA collectée en 2018 est de 18 523 €, contre 92 304 € en 2016, 55 941 € en 2017. Le devenir de l’ASA a également été abordé. Son existence va perdurer « jusqu’au moins le 1er janvier 2020 ».
Cette taxe Gemapi, dans l’ensemble du territoire, doit permettre à CMB de collecter 800 000 € pour des travaux à venir dans l’année. « Si l’ASA veut continuer à baisser sa taxe par rapport à la taxe Gemapi, il faudra la revoir tous les ans » , souligne Christian Goux.
Rechargement en sable
Cette assemblée de propriétaires a également permis de dresser un bilan de l’année. De mai à juin, quelque 30 000 m³ de sable ont été déversés à la digue des Garennes et à la digue d’Hauteville. Coût total : 103 127 €, dont 14 135 € pris en charge par l’ASA. Une subvention de l’État de 68 751 € et une aide de la commune de 3 052 € complètent le tout. « P lus on montera le niveau de la plage, moins la mer viendra éroder le littoral, une réflexion est en cours pour un programme à 50 000 m³de sable », estime estime le président du syndicat.
Budget
Au cours de l’assemblée, l’ASA a également présenté ses comptes. Côté recette, trois chiffres : 75 439 € de subventions, 4 200 € de remboursements (sable, TVA) et 18 000 € de taxe, cette taxe que versent les près de 2 000 propriétaires des 930 propriétés de l’ASA. Côté dépense, un chiffre : 138 885 €, incluant 86 000 € de rechargement en sable et 20 000 € de travaux d’entretien. Déficit prévu : 39 570 €. L’ASA étant un établissement public administratif, ses comptes sont validés par le Trésor public et ne font pas l’objet d’un vote des membres de l’ASA.
Passevin et pollution
Deux questions ont été posées lors des questions diverses, sans directement concerner l’ASA. La première portrait sur l’entretien du Passevin, affluent de la Sienne. « C’est la seule rivière française qui appartient à des particuliers et qui n’est pas couverte par des syndicats de rivières » , a répondu Christian Goux, « la communauté de communes envisage de reprendre le syndicat de la Soulle et d’élargir ses actions au Passevin » . C’est à ce jour la seule action de prévue.
La seconde question portait sur la pollution de l’eau, pointée lors de la précédente assemblée générale l’année dernière. « C’est un cogestion CMB et Etat » , reprend Christian Goux. « Un Cotech (comité technique) a été créé avec beaucoup de réunions. La synthèse n’est pas terminée, le préfet suit ça de près et on va être obligé de faire des travaux » , citant ainsi des haies hydrauliques « pour retenir ce qui vient de la terre » . Ronan Fleury, de la DTTM, rappelle que « c’est une surpopulation de la frange littoral qui fait que les stations d’éputation ont du mal à se calibrer entre l’été et l’hiver » . Il précise que des agents de la DDTM ont mené des contrôles pour inciter « fortement » les professionnels à se mettre aux normes. « Des actions sont menées, mais discrètement ».
Compte-Rendu Assemblée des Propriétaires 2017
Cliquer sur le lien ci-après pour le visualiser Compte rendu AP 2017
Fin des travaux de rechargement de sable. Niveau de plage en question.
Ce samedi 2 juin 2018 les derniers tombereaux de sable ont été déplacés. Cette campagne aura duré 3 semaines. Un relevé topographique va être réalisé prochainement. L’évolution de ce dépôt sera ainsi observé. Le niveau de sable se situe autour de 11,50m. 1 m de plus permettrait de protéger les digues jusqu’à des coefficients 90. C’est une piste à étudier.
Protection de la dune des Garennes à Hauteville sur Mer- Travaux en cours
Des travaux sont en cours pour protéger la dune des Garennes jusqu’à la cale de « la bréquette », la cale nord. Du géotextile est placé et recouvert de blocs récupérés sur le dernier épi en place. Ce type de protection a montré toute son efficacité lors des dernières tempêtes.
En attendant la jonction entre la digue sud et la digue nord.
On reparle de la Digue des Garennes-Manche Libre du 23 décembre 2017
Le maire d’Hauteville Jacques Duret et Pierre-Marie Lamellière pendant une phase de travaux de protection de la dune des Garennes. La jonction entre les deux digues, Hauteville et Montmartin, devrait être réalisée.
La jonction des digues de Montmartin et Hauteville-sur-Mer (Manche), près de Coutances, n’est plus un serpent de mer. Ces travaux devraient être réalisés et financés. Le programme d’actions de prévention contre les inondations (Papi), vient d’être validé par les services de l’Etat. La validation de ce programme était nécessaire pour engager des travaux structurants sur le littoral entre les havres de la Vanlée et celui de Regnéville. Une enveloppe de 2.7 millions d’euros est d’ores et déjà acquise entre 2018 et 2023. Lancé par l’association syndicale de défense contre la mer « Vivre avec la Mer » en 2011, le dossier avait été repris par la communauté de communes de Montmartin avant d’atterir à la nouvelle communauté « Coutances Mer et Bocage » (CMB) le 1er janvier 2017.
« Pour les communes concernées et les ASA, c’est un aboutissement, les jurys régional et national ont jugé de la pertinence du PAPI », souligne Pierre-Marie Lamellière, président de l’ASA.
L’Etat à hauteur de 40 %, l’ASA, les communes, la CMB, devraient participer au financement. « 1 million 5 d’euros concernera la jonction entre les deux digues, 400 000 € seront affectés au havre de Regnéville, à son désensablement, à la rechenalisation de la Sienne », assure Pierre-Marie Lamellière. Encore un serpent de mer qui a fait couler beaucoup d’encre.
Pierre-Marie Lamellière conclut : « On est enfin entré dans une phase d’action opérationnelle. Dès à présent on va s’assurer du planning ».